L'approche par situations professionnelles

Au cours des dernières années, les responsables de la formation à la Chambre des notaires du Québec ont constaté d'importantes lacunes dans la façon dont les connaissances apprises au notarial sont mises en pratique.

Le principal problème réside dans l'incapacité des stagiaires à utiliser ou appliquer les connaissances acquises en classe dans le contexte de la pratique du droit notarial, initialement durant le stage puis dans les premières années de pratique.  Le constat tient essentiellement à la difficulté des étudiants à établir des liens entre la théorie et la pratique.  Lorsqu'ils démontrent pouvoir faire ce lien, ils doutent trop souvent de leur capacité à le mettre en pratique.  Cela se traduit par un manque de confiance à l’égard des compétences qui devraient avoir été acquises au terme du stage de formation professionnelle.

En partenariat avec les responsables des programmes de formation professionnelle en notariat et les enseignants impliqués dans ces programmes, la Chambre des notaires a proposé l'introduction graduelle d'une réforme des pratiques d'enseignement afin de pallier à ces lacunes.

Le but de cette réforme, qualifiée d'approche par situations professionnelles (ASP), est de parvenir à un meilleur transfert des connaissances acquises de la théorie à la pratique en mettant davantage l'accent sur les habilités et compétences requises par la pratique professionnelle.  Elle doit permettre aux étudiants d'apprendre des connaissances de façon telle qu'ils puissent les inscrire dans une compétence en leur proposant des situations d'apprentissage où le savoir est mis en œuvre dans des situations particulières et significatives d'un point de vue professionnel.

Plus particulièrement, l'approche par situations professionnelles vise à :

  • développer votre capacité d'analyse de situations professionnelles (expliquer les causes, la complexité et les conséquences) ;
  • Développer votre capacité d'agir ;
  • Permettre de mettre à jour vos connaissances antérieures du droit notarial ;
  • Situer les savoirs à l'intérieur de situations professionnelles authentiques ;
  • Favoriser la généralisation et le transfert des connaissances à la pratique.

L'ASP s'appuie sur deux socles importants : les situations professionnelles écrites (SP) et les interventions de l'enseignant.

Les SP favorisent: l'apprentissage initial des savoirs, l'ancrage des connaissances en mémoire, la « contextualisation » des connaissances (liens avec la pratique professionnelle), le transfert des apprentissages et la motivation (valeur de la tâche et, d'un point de vue professionnel, la perception de sa compétence).  Elles permettent de susciter une certaine curiosité (épistémologique) qui, en retour, va déclencher l'activation et l'utilisation d'une série de processus cognitifs : (1) l'activation de vos connaissances antérieures, (2) l'établissement de « schémas d'action » et (3) la capacité réflexive.

Les interventions de l'enseignant dans le cadre de l'ASP vont vous permettre d'être exposé à une expertise qui fait état de la pratique.  Elles visent à développer chez vous : (1) une base de connaissances accessibles, indexées et flexibles, (2) des habiletés de résolution de problèmes et de raisonnement (prise de décisions), (3) une capacité d'analyse de situations professionnelles et (4) des connaissances généralisables.

Une SP devrait être travaillée sur deux rencontres.

La première rencontre sert à réaliser les étapes suivantes :

  1. dresser l'inventaire des faits ;
  2. identifier la problématique ;
  3. formuler des hypothèses en termes de causes, de complexité, de conséquences ou d'actions ;
  4. organiser les hypothèses ;
  5. formuler des questions d'apprentissage (en lien avec les objectifs).

Puis, à la suite de (l'étude de textes permettant de valider ou non les hypothèses de travail, de même que de répondre aux questions (s'il y en avait), la deuxième rencontre sert à faire le point sur le travail accompli individuellement. 

Les étapes suivantes sont alors réalisées :

  1. synthétiser les informations colligées ;
  2. appliquer les données à la SP ;
  3. généraliser à partir des faits de la SP ;
  4. établir le bilan du travail de groupe (évaluation formative faite par les étudiants).

II   vous   arrivera   de   proposer des problématiques qui seront davantage « interprétatives » et donc moins directement basées sur les faits décrits dans la SP (par exemple, « une situation conflictuelle entre les clients risque de naître »).
 
En effet, ces problématiques sont davantage spéculatives et reposent sur de possibles développements des faits.  Bien qu'éventuellement, d'un point de vue professionnel, il importe de considérer cela, d'un point de vue juridique ou en lien avec les objectifs d'apprentissage du cours (contenu, matière), ce n'est pas la première cible sur laquelle vous devrez vous attarder.  Ainsi, il est souhaité que vous portiez initialement votre attention sur une problématique qui découle directement des faits, la plus englobante possible et en lien avec les objectifs d'apprentissage du cours. Puis, au terme de l'analyse de la SP (à la fin de la deuxième rencontre), d'autres problématiques pourront être considérées ou abordées, comme de « possibles » conjectures qui auraient une incidence sur les faits considérés. II est alors question du développement éventuel de la situation. Une discussion ouverte avec l'ensemble de la classe sur les conséquences de ces problèmes peut alors prendre place.

Cela devrait être très enrichissant du point de vue du transfert des connaissances à la pratique, car il est alors possible de considérer différentes variations professionnelles sur le thème de l'application des règles de droit, de la doctrine ou de la jurisprudence. Étant donné que ce travail d'élaboration prend place à la fin de la deuxième rencontre, cette discussion se fait avec une base de connaissances juridiques plus explicites en lien avec les faits considérés. De plus, ce travail favorise la généralisation des connaissances apprises.

Donc, après l'analyse des faits, vous devriez conclure à la formulation d'une problématique pour la SP considérée, celle qui fait consensus pour le groupe.  La formulation d'hypothèses vise par la suite à expliquer, lorsque pertinents, les causes, la complexité, les conséquences ou les actions possibles en lien avec cette problématique.  Il peut arriver que vous ayez certaines difficultés à distinguer les faits des hypothèses lors des discussions en classe. Une information qui est présente dans la SP ne peut représenter une hypothèse en soi, puisque celle-ci est un fait.  Ce sont les causes, conséquences ou actions à poser qui représentent des hypothèses.

Exemple d'une SP : le testament holographe de Charles est incomplet.

- Causes et complexité (hypothèses explicatives) :

  1. le testament contient des expressions qui portent à confusion ;
  2. le testament ne parle pas de la responsabilité du paiement de l’hypothèque.

- Conséquences (hypothèses prospectives) :

  1. on devra peut-être faire interpréter certaines dispositions du testament.

-  Actions :

  1. le notaire devra aider à déterminer les pouvoirs du liquidateur ;
  2. le liquidateur devra vendre la maison étant donné la présence d'une hypothèque.

II importe ici de comprendre que la SP est présentée à titre illustratif.  Des SP similaires sont susceptibles de se présenter dans la pratique du droit notarial.  Essentiellement, ce n'est donc pas le cas précis des personnages de la SP qui devrait vous intéresser, mais plutôt celui de toute(s) personne(s) pouvant se retrouver dans une situation similaire qui serait susceptible de vivre la même situation. Quelle devrait donc être la position du notaire dans ce type de contexte (et non uniquement pour le cas précis des personnages de la SP) ? II sera donc toujours important que vous fassiez avec l'enseignant une démarche de généralisation des savoirs étudiés.

Les SP sont volontairement vastes, au sens où il est possible de les traiter sous plusieurs angles à la fois. Mais cela est fait sciemment et vise à refléter une réalité toute professionnelle du travail de notaire ou les faits ne se présenteront pas en ordre, bien ficelés et circonscrits, avec une tache clairement identifiée à réaliser à terme. II importe alors de faire, dans un premier temps, le « tour général du jardin » puis de considérer explicitement l'objectif ou les objectifs d'apprentissage du cours, ce qui vous permettra de vous recentrer sur une cible d'études et d'apprentissage plus claire et limitée.

II est important, lors de la deuxième rencontre, que vous appuyiez la démarche de validation des hypothèses sur des arguments que vous serez capables de corroborer par les écrits auxquels vous aurez accès (textes qui présentent des éléments de droit, de doctrine ou de jurisprudence). Des indications précises aux textes lus doivent être présentées avec chaque argument. II est important de faire référence aux textes pour appuyer l'argumentation présentée, car c'est l'un des leviers les plus efficaces pour développer des liens entre la théorie et la pratique.

Pour l'essentiel, les discussions en grand groupe lors de la deuxième rencontre (échanges, questions, réponses) devraient permettre d'aller au-delà de la SP en évoquant plusieurs scenarios possibles (autres réactions ou implications possibles des acteurs de la SP). Cela représente une forme d'élaboration qui permet de généraliser à partir des faits de la SP, d'étendre la portée des connaissances apprises par l'étude des contenus en lien avec la SP. Attention, ce travail d'élaboration devrait prendre place après que soit bien finalisé et complété le travail d'analyse de la SP elle-même. II importe donc de compléter les étapes précédentes avant de passer à la phase d'élaboration sur cette situation.
 
Tout apprentissage, pour qu'il soit significatif, implique que vous vous engagiez dans une démarche active d'acquisition et d'élaboration des connaissances. C'est ce que prévoit l'ASP. Dans le contexte de l'ASP, la participation en classe ne consiste pas qu’à lever la main pour donner la réponse correcte aux questions posées par l'enseignant. II est plutôt question d'une participation active, voire proactive, dans la construction du sens qui est souhaité.

Tout apprentissage en contexte universitaire implique un haut degré d'investissement de votre part, comme une bonne dose d'autonomie. C'est également le cas avec l'ASP au notariat.  C'est cette même autonomie qui sera attendue de vous une fois sur le marché du travail.  Mais l'ASP prévoit vous appuyer de différentes façons dans son développement comme apprenant et dans le développement de votre autonomie professionnelle.  Mis à part le soutien de l'enseignant, vous êtes invité à travailler en équipe pendant les cours.

Le travail d'équipe, pour être le plus efficace possible, devrait toujours prévoir la désignation des rôles d'animateur et de secrétaire dans le groupe. De façon générale, le travail en équipe est beaucoup facilité par ce type de jeux de rôle, qui représente également une forme d'encadrement dans la réalisation du travail attendu. Ces deux rôles viennent appuyer l'enseignant qui ne peut normalement se consacrer à chaque groupe durant l'étude de la SP.  À défaut, le travail réalisé peut davantage tenir du simple travail en équipe au sens habituel où on l'entend, c'est-à-dire qu'aucun rôle précis n'est attribué, et le travail avance tant bien que mal.

Le travail à réaliser en sous-groupe ne consiste pas à tenter de répondre à une question, mais bien, initialement, à tenter de comprendre la SP qui est présentée. L'identification des faits importants, la définition d'une problématique (de nature professionnelle) qui en découle, de même que la formulation d'hypothèses (causes, complexité, conséquences et actions) en lien avec l'un ou l'autre des quatre éléments de toute situation professionnelle en droit notarial (voir triangle) représentent les cibles du travail à réaliser. Chacune de ces étapes prend essentiellement appui sur vos connaissances antérieures du sujet (exactes, naïves ou intuitives) et de leurs mises en pratique en tant que notaire. Le travail de formulation de la problématique peut être laborieux quand aucune personne n'a été assignée à titre d'animateur ou de secrétaire dans le groupe:  personne n'a alors la responsabilité de piloter le groupe vers la réalisation de cette étape. L'animateur a comme rôle de guider le groupe au travers de chacune des étapes de la démarche.

L'animateur est invité à gérer la progression du groupe au travers de chacune des étapes prévues lors de l’étude de chaque SP.  Son rôle est également de susciter la participation de chacun, tout en facilitant les interactions (écoute de ce qui est dit, prise en compte des remarques faites). II devrait viser à favoriser le consensus sur le plan des discussions entre vous. C'est le groupe qui prend position à chacune des étapes et lors des discussions, non des individus isolés.
 
II est alors important d'arriver à s'entendre sur les constats ou les affirmations que vous faites. Les discussions qui résultent de ce besoin de consensus favorisent grandement une compréhension nuancée des notions théoriques et des aspects pratiques.  Finalement, lors des discussions, l’animateur a également comme rôle de rappeler au groupe la cible du travail à réaliser, entre autres, en rappelant les objectifs du cours.

Le secrétaire, quant à lui, est invité à transcrire sur papier les éléments significatifs des discussions (consensus pour les étapes 1 et 5). II devra par la suite faire des photocopies pour chaque membre du groupe ou transcrire les informations sur support informatique et les faire parvenir par courriel aux autres.

Lorsque le travail de la deuxième rencontre se réalise en grand groupe, les rôles d'animateur et de secrétaire prescrits pour la première rencontre ne s'appliquent pas. Par contre, si le travail en sous-groupes est de nouveau proposé, les mêmes personnes sont invitées à jouer les rôles d'animation et de secrétariat.  Il importe de noter qu'une rotation devrait être faite à chaque SP afin de permettre à différentes personnes de jouer les rôles.

Indépendamment de la façon de faire, votre participation est déterminante afin de vous permettre de valider votre travail d'analyse. Ainsi, les arguments que vous aurez élaborés à partir de vos lectures pourront être validés ou nuancés par l'enseignant. C'est un moment fort pour vous permettre de finaliser les apprentissages ciblés par la SP.


Ce document s’inspire des travaux et des documents réalisé par le professeur Denis Bédard, Ph.D., de l’Université de Sherbrooke en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec visant à développer une approche pédagogiques adaptée aux exigences de la profession notariale.  La méthode ainsi développée a été intitulée « L’approche par situations professionnelles (ASP) en droit notarial ».

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