Les lauréats de la Bourse d’études supérieures Raoul Barbe et Yolande Larose sur l’étude du pouvoir judiciaire

Publié le mercredi 5 juin 2019

Félicitations aux lauréats de la bourse d’études supérieures Raoul Barbe et Yolande Larose Amira Maameri-Ulisse (2018-2019) et Benjamin Lachance (2019-2020). Cette bourse, d’une valeur de 10 000$, est attribuée à un étudiant ou une étudiante dont les travaux portent sur l’étude du pouvoir judiciaire.

 

 

Les lauréats

Benjamin Lachance est un étudiant à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il s’est mérité la bourse pour l’année scolaire 2019-2020. Il nous fait part de l’importance de l’obtention de cette bourse et nous explique le sujet de son projet :

« Je tiens tout d’abord à remercier l’honorable Raoul Barbe, Yolande Larose, l'Université d'Ottawa et le bureau des études supérieures de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa de m’avoir choisi afin d’être le récipiendaire d’une bourse que je considère inestimable. Je suis sincèrement touché de recevoir ce prix. Je tiens aussi à remercier le professeur David Robitaille pour sa générosité dans l’aide et le support qu’il m’a offert dans les derniers mois.

Cette bourse me permettra d’entreprendre une maîtrise sur un sujet qui est largement tributaire de l’interprétation que font les juges du concept de la navigation fédérale et des compétences municipales. Plus particulièrement, je m’intéresse à une nécessaire actualisation du fédéralisme canadien afin de permettre aux municipalités de protéger leurs eaux locales. En effet, puisque la navigation est une compétence qui relève du fédéral, le rôle des municipalités, dans l’état actuel de la jurisprudence canadienne, est limité. »

 

Amira Maameri-Ulisse, une étudiante au doctorat, s’est méritée la bourse pour l’année scolaire 2018-2019. Elle nous explique sa thèse doctorale: 

« Je souhaiterai remercier du fond du cœur l’honorable Raoul Barbe et Mme Yolande Larose ainsi que la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de m’avoir désigné comme récipiendaire cette année, s’agissant d’un immense honneur et d’une chance inouïe en tant que doctorante passionnée.

Je réalise une thèse doctorale relative à La participation du mineur à sa propre protection dans le cadre d’une co-tutelle de thèse franco-canadienne, sous la direction de Mesdames les Professeures Adeline Gouttenoire de l’Université de Bordeaux et Mona Paré de l’Université d’Ottawa. De surcroît, mon travail de recherche s’inscrit dans un partenariat de recherche international relatif à l’accès à la justice des enfants et vulnérabilité.

J’étudie la participation du mineur en matière de protection de l’enfance, avant, pendant et après son placement ordonné par décision de justice. Je m’intéresse, en outre, aux groupes d’enfants particulièrement vulnérables tels que les mineurs non accompagnés et les mineurs autochtones du Canada. Il s’agit, dès lors, d’envisager le mineur en tant que sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection et de soin. Force est de constater que les systèmes de protection de l’enfance en France comme au Canada laissent encore trop peu de place à l’enfant pour participer à sa propre protection, tandis qu’ils poursuivent un objectif de protection et de sécurisation de l’enfant.

À la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, qui prévoit que la protection des enfants doit être garantie par le droit à l’expression et leur droit à la participation, il m’a semblé capitale de soulever la question de la parole de l’enfant placé : enfant placé devant être reconnu en tant que citoyen en devenir auquel une série de droits lui sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d’accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mentale et social. Par conséquent, c’est par la jouissance de ses droits que l’enfant protégé peut devenir l’acteur résolu de sa propre protection, en dépit de sa situation familiale et sociale. Nonobstant cela, jusqu’où le mineur peut-il participer à sa propre protection ? »

 

La Bourse d’études supérieures Raoul Barbe et Yolande Larose 

Cette bourse a été établie en 2005 par l’honorable Raoul Barbe, diplômé de la promotion 1962 de la Section de droit civil et par son épouse, Yolande Larose, diplômée en arts de l’Université d’Ottawa. M. Barbe fut professeur à l’Université d’Ottawa de 1963 à 1971.

Au cours de sa longue carrière, il occupa plusieurs fonctions: directeur du premier volume en français du droit administratif canadien et québécois; adjoint au greffier de l’Assemblée nationale et adjoint au sous-ministre associé de la Justice à Québec; nommé à la Régie des services publics du Québec, il en devient le vice-président au cours de la même année; membre de l’Association canadienne des membres des tribunaux de services publics dont il occupe le poste de vice-président de l’Exécutif en 1978 et 1979. En 1983, il est nommé au Bureau de révision de l’évaluation foncière qui deviendra la section immobilière du Tribunal administratif du Québec.

En 1991, M. Barbe est nommé juge à la Chambre civile de la Cour du Québec. Plusieurs de ses jugements sont répertoriés dans les recueils de jurisprudence. En 2000, il est nommé au Tribunal des professions.

Yolande Larose et Raoul Barbe

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