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Inscription

Avis de collecte de renseignements personnels : Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Université d’Ottawa et ils serviront à des fins en rapport et compatibles avec l’administration et l’évaluation de votre admissibilité à l’aide financière et aux bourses. En faisant une demande et en acceptant de l’aide financière ou une bourse, vous acceptez que l’Université divulgue vos renseignements personnels de la façon décrite dans le présent avis.Si vous obtenez de l’aide financière ou une bourse, l’Université pourra divulguer au donateur votre nom, votre programme d’études, votre faculté, votre année d’études et le montant attribué, et rendre cette information publique en l’affichant sur son site Web. Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez prendre contact avec nous par courriel à llmphd@uottawa.ca.

Frais de scolarité

Les frais de scolarité en vigueur pour l'année académique en cours sont affichés sur le site du Service du registraire. Nos programmes tombent sous la rubrique «DROIT». 

Faculté de droit – L’offre d’enseignement aux doctorantes et doctorants en droit

La Faculté de droit croit fermement que la préparation à la carrière universitaire constitue un volet très important de son programme de Ph.D. Elle cherche donc à offrir des occasions d’enseignement aux doctorantes et doctorants. Une telle expérience permet de raffiner ses compétences en transmission de la matière et d’approfondir les grands enjeux qui se posent de nos jours dans le champ des études en droit.

Liste des candidatures à l’enseignement au programme de doctorat

Dans cet esprit, le Bureau des études supérieures dressera et gardera à jour une liste des candidatures à l’enseignement et la mettra à la disposition des doyens, des vice-doyens ou vice-doyennes (aux études) des Sections de droit civil et de common law afin de pourvoir des postes d’enseignement auxiliaire qui, à leur avis, pourraient être confiés à des doctorantes ou doctorants. Le Bureau des études supérieures gérera cette liste et en permettra la consultation aux fins précitées, mais l’offre d’un contrat d’enseignement à titre de membre auxiliaire est à l’entière discrétion de l’administration respective (doyen, doyenne, vice-doyen ou vice-doyenne) des Sections.

Bien que l’enseignement soit un complément avantageux de la formation au doctorat, il n’en constitue pas un élément obligatoire. L’étudiante ou l’étudiant est libre de fournir ou non les données utiles pour son inscription sur cette liste.

L’étudiante ou l’étudiant qui désire qu’on inscrive son nom sur la liste des candidatures à l’enseignement, doit préparer un dossier comportant les pièces suivantes :

  1. une lettre d’accompagnement précisant ses intérêts en enseignement et faisant le lien entre cette expérience à la Faculté et ses plans de recherche et de carrière;

  2. une liste des matières dans lesquelles vous croyez pouvoir offrir un enseignement et un paragraphe décrivant vos cours et recherches dans ces domaines;

  3. un profil des compétences linguistiques, y compris la compréhension orale et écrite ainsi que la communication orale et écrite;

  4. un curriculum vitae à jour, en veillant à décrire les expériences antérieures en enseignement postsecondaire. À ce sujet, prière d’inclure :

    1. l’établissement et la faculté où vous avez enseigné

    2. la langue d’enseignement

    3. le niveau (collègue communautaire, premier cycle, études supérieures)

    4. le nombre d’heures-crédits

    5. le nombre approximatif d’étudiantes et d’étudiants

    6. la cote et le titre du cours

    7. une brève description du cours

    8. la méthode d’évaluation utilisée;

  5. Les coordonnées actuelles valables pour vous joindre : l’adresse courriel de l’Université d’Ottawa (pour la correspondance électronique), le numéro de téléphone (en journée et en soirée, si possible) et l’adresse postale. Il est important de mettre à jour ces données, au besoin, auprès du Bureau des études supérieures.

  6. Si vous avez de l’expérience en enseignement, des exemples de matériel pédagogique, p. ex., plans de cours et évaluation utilisée dans le cours.

  7. Le consentement par écrit de la directrice ou du directeur de recherche, pour confirmer qu’à son avis l’enseignement d’un cours à titre de membre auxiliaire durant l’année universitaire ne nuira pas à votre progression scolaire, étant donné l’état d’avancement de vos études et travaux.

Ls candidatures à l’enseignement et les pièces à l’appui devraient être transmises à l'Agente d'admission, Études supérieures en droit, par courriel à llmphd@uOttawa.ca ou déposées directement au Bureau des études supérieures, bureau 301, pavillon Fauteux, d’ici le 15 décembre de chaque année universitaire.

Afin de vous assurer que votre nom reste sur la liste des candidatures à l’enseignement dans les années subséquentes, il faudra représenter votre candidature chaque année, en joignant les pièces prévues aux alinéas 4, 5 et 7 (un cv à jour, vos coordonnées actuelles et un nouveau consentement de la directrice ou du directeur de recherche) avant la date limite prévue. Nous encourageons également l’étudiante ou l’étudiant à mettre à jour les autres données à son dossier de candidature au besoin, car une progression est prévisible en la matière au long des études.

 

Subventions

Subvention de séjour de recherche
Étudiants à la maîtrise

Objectifs

La faculté de droit reconnaît l’importance des déplacements dans le but de poursuivre des recherches destinées à votre thèse. Aissi, a faculté offre désormais des subventions de séjour permettant de se déplacer hors de la région de la Capitale nationale lorsque les circonstances l’exigent. Sont admissibles les déplacements effectués dans le but de recueillir des données directement destinées à la thèse en cours. Il pourra s’agir d’entrevues, de recherches en archives, de consultation de documents ou d’ouvrages non disponibles dans la région, mais aussi de parfaire sa démarche de recherche en effectuant un séjour dans un laboratoire étranger (universitaire ou gouvernemental).

Valeur des subventions

La subvention ne peut servir qu’à couvrir soit les frais de déplacement (train, avion, autobus ou autre), soit les frais de séjour (hébergement et repas). Les autres frais liés au séjour ne sont pas remboursés.

Le montant maximal de la subvention est de 550 $.

Conditions d’attribution et admissibilité

L’étudiant doit:

  • Étudier à temps plein au moment du séjour dans un programme de maîtrise avec thèse
  • Avoir un bon rendement scolaire
  • Il est permis d’obtenir une seule subvention pendant la durée des études
  • Au moins deux trimestres mais moins de six trimestres doivent avoir été complétés au moment du séjour. Tous les trimestres sont comptés incluant les trimestres pour lesquelles un congé a été obtenu, à l’exception des congés approuvés pour des raisons médicales, maternités ou parentales.
  • Remplir le formulaire de demande de séjour de recherche ainsi que le formulaire d’estimation du budget
  • Indiquer clairement en quoi le séjour de recherche est lié à la thèse en cours
  • Fournir dans l’espace prévu à cette fin, une déclaration détaillée du directeur ou de la directrice de recherche ou du directeur ou de la directrice du programme.

Date limite

  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er décembre pour les séjours entre le 1er janvier et le 30 avril
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er avril pour les séjours entre le 1er mai et le 31 août
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er août pour les séjours entre le 1er septembre et le 31 décembre

L'appel de candidatures est pour les voyages à venir seulement, aucune subvention n’est attribuée après le séjour.

Note

Seules les demandes complètes et reçues aux dates limites seront traitées. Les demandes incomplètes seront rejetées. Il est de la responsabilité de l'étudiant de s'assurer que tous les documents requis, la confirmation de la contribution financière et toutes les signatures sont fournis avec la demande. Si la demande est refusée, l'étudiant a la possibilité de soumettre une deuxième demande complète.

Marche à suivre

Avant le séjour de recherche :

L’étudiant doit:

Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  Vous pouvez aussi nous faire parvenir les documents numérisés à l’adresse suivante: etudegrad@uOttawa.ca

Attendre la lettre d’acceptation ou de refus du Bureau des études supérieures de la Faculté de droit par courriel.

Lorsque ceci s’applique, il est de la responsabilité de l’étudiant(e) de s’assurer qu’il(elle) a obtenu avant le voyage l’approbation d’éthique concernant le projet de recherche.

Au retour du séjour :

L’étudiant doit:

  • Soumettre la Demande de remboursement de frais de voyage
  • Soumettre tous les reçus originaux liées aux voyages (avion, train, autre), un relevé de carte de crédit n'est pas suffisant
  • Cartes d'embarquement
  • Tous les reçus originaux (repas, taxis, bus, hébergement à l'hôtel, etc.)
Étudiants au doctorat ou des programmes accélérés

Objectifs

La faculté de droit reconnaît l’importance des déplacements dans le but de poursuivre des recherches destinées à votre thèse. Aissi, a faculté offre désormais des subventions de séjour permettant de se déplacer hors de la région de la Capitale nationale lorsque les circonstances l’exigent. Sont admissibles les déplacements effectués dans le but de recueillir des données directement destinées à la thèse en cours. Il pourra s’agir d’entrevues, de recherches en archives, de consultation de documents ou d’ouvrages non disponibles dans la région, mais aussi de parfaire sa démarche de recherche en effectuant un séjour dans un laboratoire étranger (universitaire ou gouvernemental).

 

Valeur des subventions

La subvention ne peut servir qu’à couvrir soit les frais de déplacement (train, avion, autobus ou autre), soit les frais de séjour (hébergement et repas). Les autres frais liés au séjour ne sont pas remboursés.

Le montant maximal de la subvention est de 550 $.

 

Conditions d’attribution et admissibilité

L’étudiant doit :

  • Étudier à temps plein dans un programme de doctorat à l’Université d’Ottawa au moment du séjour sont admissibles.
  • Avoir un bon rendement scolaire.
  • Dans un programme de Doctorat, il est permis d’obtenir une seule subvention pendant la durée des études. Au moins trois trimestres mais moins de douze trimestres doivent avoir été complétés au moment du séjour.
  • Dans un programme de passage accéléré de la maîtrise au doctorat, il est permis d’obtenir une seule subvention pendant la durée des études.  Tous les trimestres sont comptées incluant les trimestres pour lesquelles un congé a été obtenu, à l’exception des congés approuvés pour des raisons médicales, maternités ou parentales.
  • Au moins deux trimestres mais moins de quinze trimestres doivent avoir été complétés au moment du séjour. Tous les trimestres sont comptées incluant les trimestres pour lesquelles un congé a été obtenu, à l’exception des congés approuvés pour des raisons médicales, maternités ou parentales.
  • Remplir le formulaire de demande de séjour de recherche ainsi que le formulaire d’estimation du budget.
  • Indiquer clairement en quoi le séjour de recherche est lié à la thèse en cours.
  • Fournir dans l’espace prévu à cette fin, une déclaration détaillée du directeur ou de la directrice de recherche ou du directeur ou de la directrice du programme
  • Lorsque ceci s’applique, il est de la responsabilité de l’étudiant(e) de s’assurer qu’il(elle) a obtenu avant le voyage l’approbation d’éthique concernant le projet de recherche.

 

Date limite

  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er décembre pour les séjours entre le 1er janvier et le 30 avril
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er avril pour les séjours entre le 1er mai et le 31 août
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er août pour les séjours entre le 1er septembre et le 31 décembre

L'appel de candidatures est pour les voyages à venir seulement, aucune subvention n’est attribuée après le séjour.

 

Note

Seules les demandes complètes et reçues aux dates limites seront traitées. Les demandes incomplètes seront rejetées. Il est de la responsabilité de l'étudiant de s'assurer que tous les documents requis, la confirmation de la contribution financière et toutes les signatures sont fournis avec la demande. Si la demande est refusée, l'étudiant a la possibilité de soumettre une deuxième demande complète.

 

Marche à suivre

Avant le séjour de recherche :

L’étudiant doit:

Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  Vous pouvez aussi nous faire parvenir les documents numérisés à l’adresse suivante: etudegrad@uOttawa.ca

Attendre la lettre d’acceptation ou de refus du Bureau des études supérieures de la Faculté de droit par courriel.

 

Au retour du séjour :

L’étudiant doit:

  • Soumettre la Demande de remboursement de frais de voyage
  • Soumettre tous les reçus originaux liées aux voyages (avion, train, autre), un relevé de carte de crédit n'est pas suffisant
  • Cartes d'embarquement
  • Tous les reçus originaux (repas, taxis, bus, hébergement à l'hôtel, etc.)
Subvention de voyage pour conférence
Étudiants à la maîtrise

Objectifs

La faculté de droit reconnaît l'importance de diffuser dans la communauté scientifique les résultats des recherches des étudiants et étudiantes à la maîtrise avec thèse. À cette fin, nous offrons des subventions de voyage pour leur permettre de présenter les résultats de leur recherche étroitement liés à leur thèse dans des conférences d'envergure. Le programme crée aussi des occasions d'échanges avec des universitaires travaillant dans le même domaine.

 

Valeur des subventions

Un étudiant peut recevoir une seule subvention au cours de sa maîtrise;

La subvention ne peut servir qu'aux frais de transport (train, avion, autobus, taxi, kilométrage ou autre), selon le tarif le plus économique offert. Les autres frais de voyage ne sont pas remboursés;

Le montant maximum de chaque subvention varie selon l'endroit de la conférence (voir la carte des zones);

**Les conférences ayant lieu dans la région d'Ottawa-Gatineau ne sont pas admissibles;

 

Conditions d’attribution et admissibilité

L’étudiant doit:

  • Être inscrits à temps plein à un programme de maîtrise avec thèse au moment de la conférence;
  • Avoir un bon rendement scolaire.
  • Présenter leur recherche à la conférence à l'intérieur des six premiers trimestres suivant leur inscription initiale dans les programmes de maîtrise;
  • La publication et la présentation doivent porter sur des résultats de recherche obtenus dans le cadre du programme d'études actuel et être liés à la thèse;
  • La personne qui fait la demande doit être le premier auteur ou la première auteure (tel qu'indiqué sur la publication officielle ou les documents de la conférence) et le présentateur ou la présentatrice;
  • Les étudiants ne peuvent déposer qu'une seule demande par conférence.

 

Date limite

  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er décembre pour les séjours entre le 1er janvier et le 30 avril
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er avril pour les séjours entre le 1er mai et le 31 août
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er août pour les séjours entre le 1er septembre et le 31 décembre

Aucune subvention n’est attribuée après le séjour.

 

Note

Seules les demandes complètes et reçues aux dates limites seront traitées. Les demandes incomplètes seront refusées. L'étudiant ou l'étudiante est entièrement responsable de s'assurer que toute la documentation requise, la confirmation de la contribution financière, et toutes les signatures sont fournies avec la demande. Si la demande est refusée, l'étudiant a la possibilité de renvoyer une seconde demande complète.

 

Marche à suivre

Avant le séjour :

L’étudiant doit:

  • Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  Vous pouvez aussi nous faire parvenir les documents numérisés à l’adresse suivante: etudegrad@uOttawa.ca
  1. Demande de subvention de voyage pour conférence
  2. Formulaire d’estimation du budget
  3. Une preuve écrite que la publication a été acceptée pour la présentation à la conférence (issue par les organisateurs de la conférence)
  • Attendre la lettre d’acceptation ou de refus du Bureau des études supérieures de la Faculté de droit par courriel.

 

Au retour du séjour :

L’étudiant doit:

Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  

  1. Soumettre la Demande de remboursement de frais de voyage
  2. Soumettre tous les reçus originaux liées aux voyages (avion, train, autre), un relevé de carte de crédit n'est pas suffisant
  3. Cartes d'embarquement
  4. Tous les reçus originaux (repas, taxis, bus, hébergement à l'hôtel, etc.)
  5. Preuve de votre présence à la conférence (badge, agenda)
  6. Inclure une preuve des taux de change utilisés s'il y a lieu.
Étudiants au doctorat ou des programmes accélérés

Objectifs

La faculté de droit reconnaît l'importance de diffuser dans la communauté scientifique les résultats des recherches des étudiants et étudiantes au doctorat et des programmes accélérés. À cette fin, nous offrons des subventions de voyage pour leur permettre de présenter les résultats de leur recherche étroitement liés à leur thèse dans des conférences d'envergure. Le programme crée aussi des occasions d'échanges avec des universitaires travaillant dans le même domaine.

 

Valeur des subventions

  • Un étudiant peut recevoir un maximum de trois subventions pendant le cadre d'un programme de doctorat régulier;
  • Un étudiant peut recevoir un maximum de quatre subventions dans le cadre d'un programme accéléré, incluant toute subvention de voyage pour conférence reçue pendant qu'il était inscrit à la maîtrise;
  • Pas plus d'une subvention ne sera accordée dans une même année financière (1er mai au 30 avril);
  • Les subventions ne peuvent servir qu'aux frais de transport (train, avion, autobus, taxi, kilométrage ou autre), selon le tarif le plus économique offert. Les autres frais de voyage ne sont pas remboursés;
  • Le montant maximum de chaque subvention varie selon l'endroit de la conférence (voir la carte des zones);

**Les conférences ayant lieu dans la région d'Ottawa-Gatineau ne sont pas admissibles;

 

Conditions d’attribution et admissibilité

L’étudiant doit:

  • Être inscrits à temps plein à un programme de doctorat au moment de la conférence.
  • Avoir un bon rendement scolaire.
  • Avoir terminé au moins deux trimestres dans leur programme de doctorat
  • Présenter leur recherche à la conférence à l'intérieur des 15 premiers trimestres suivant leur inscription initiale dans le programme de doctorat (le premier trimestre  du transfert au doctorat sert de référence pour les étudiants dans un programme accéléré).
  • La publication et la présentation doivent porter sur des résultats de recherche obtenus dans le cadre du programme d'études actuel et être liés à la thèse.
  • La personne qui fait la demande doit être le premier auteur ou la première auteure (tel qu'indiqué sur la publication officielle ou les documents de la conférence) et le présentateur ou la présentatrice.
  • Les étudiants ne peuvent déposer qu'une seule demande par conférence.

 

Date limite

  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er décembre pour les séjours entre le 1er janvier et le 30 avril
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er avril pour les séjours entre le 1er mai et le 31 août
  • Les étudiants doivent soumettre une demande au plus tard le 1er août pour les séjours entre le 1er septembre et le 31 décembre

Aucune subvention n’est attribuée après le séjour.

 

Note

Seules les demandes complètes et reçues aux dates limites seront traitées. Les demandes incomplètes seront refusées. L'étudiant ou l'étudiante est entièrement responsable de s'assurer que toute la documentation requise, la confirmation de la contribution financière, et toutes les signatures sont fournies avec la demande. Si la demande est refusée, l'étudiant a la possibilité de renvoyer une seconde demande complète.

 

Marche à suivre

Avant le séjour :

L’étudiant doit:

  • Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  Vous pouvez aussi nous faire parvenir les documents numérisés à l’adresse suivante: etudegrad@uOttawa.ca
  1. Demande de subvention de voyage pour conférence
  2. Formulaire d’estimation du budget
  3. Une preuve écrite que la publication a été acceptée pour la présentation à la conférence (issue par les organisateurs de la conférence)
  • Attendre la lettre d’acceptation ou de refus du Bureau des études supérieures de la Faculté de droit par courriel

 

Au retour du séjour :

L’étudiant doit:

Soumettre les formulaires au bureau des études supérieures de la faculté de droit, Pavillon Fauteux, pièce 301 (57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON, Canada, K1N6N5).  Vous pouvez aussi nous faire parvenir les documents numérisés à l’adresse suivante: etudegrad@uOttawa.ca

  1. Soumettre la Demande de remboursement de frais de voyage
  2. Soumettre tous les reçus originaux liées aux voyages (avion, train, autre), un relevé de carte de crédit n'est pas suffisant
  3. Cartes d'embarquement
  4. Tous les reçus originaux (repas, taxis, bus, hébergement à l'hôtel, etc.)
  5. Preuve de votre présence à la conférence (badge, agenda)
  6. Inclure une preuve des taux de change utilisés s'il y a lieu.

Bourses

Les étudiants peuvent être admissible pour un appui financier qui est offert par le Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales en collaboration avec la Faculté de droit.  Pour connaître le financement possible et les critères d'admission, consultez Financez ses études.

Avis de collecte de renseignements personnels : Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Université d’Ottawa et ils serviront à des fins en rapport et compatibles avec l’administration et l’évaluation de votre admissibilité à l’aide financière et aux bourses. En faisant une demande et en acceptant de l’aide financière ou une bourse, vous acceptez que l’Université divulgue vos renseignements personnels de la façon décrite dans le présent avis.Si vous obtenez de l’aide financière ou une bourse, l’Université pourra divulguer au donateur votre nom, votre programme d’études, votre faculté, votre année d’études et le montant attribué, et rendre cette information publique en l’affichant sur son site Web. Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez prendre contact avec nous par courriel à llmphd@uOttawa.ca.

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