Université Rennes 1

Pour plus de renseignements au sujet de l'Université Rennes 1, cliquez le lien suivant : Rennes 1.

Qui peut faire demande :

Préalablement à l’admission au programme de double diplôme « LL.M. avec concentration en droit du commerce international et des investissements étrangers» / « Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC ».

Les étudiants de l’Université de Rennes 1 doivent avoir complété et obtenu un diplôme en droit équivalant au Master 1 (ou de maîtrise pour la période transitoire) d’une Université française ou d’une Université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit sont reconnus spécifiquement par l’Université d’Ottawa.

Les étudiants de l’UO doivent avoir complété et obtenu un diplôme de licence ou de baccalauréat en droit d’une université canadienne ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit sont spécifiquement reconnus par l’Université de Rennes 1.

La procédure de demande d’admission :

Les conditions d’admission et procédures relatives au dépôt d’une demande d’admission au programme de LL.M. à la Faculté de droit, études supérieures, de l’Université d’Ottawa se trouvent sur le site internet suivant : http://llmphd.uottawa.ca/fr/prospective-students/admissions/admissions.html. Chaque dossier d’admission doit inclure une preuve de compétence linguistique en anglais (i.e. TOEFL). Pour ce programme, les résultats requis au test TOEFL sont les suivants : 100 (version sur internet, avec un résultat minimal de 24 à la section « writing »), 250 (version électronique), 600 (version imprimée).

Les conditions d’admission et procédures relatives au dépôt d’une demande d’admission au programme de l’Université de Rennes1, prière d'envoyer un courriel à : charlotte.florenty@univ-rennes1.fr. Chaque dossier d’admission doit inclure une preuve de compétence linguistique en français; le niveau exigé est le B2 avancé (grille du Conseil de l’Europe).

Le parcours d’études :

Droit du commerce international et investissements étrangers :

a) 1ère session/semestre : De septembre à janvier – Rennes 1

  1. Droit institutionnel des intégrations régionales (Grands problèmes constitutionnels de l’UE + Approche comparative des processus d’intégration régionale) – 6 ECTS
  2. Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC / Séminaire – 6 ECTS
  3. Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC / Cours spécialisés (OMC, droit de l’environnement et développement durable + OMC, droit alimentaire et protection de la santé publique – 6 ECTS
  4. Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC / Cas pratiques (Union européenne et système de règlement des différends de l’OMC + Instruments juridiques de défense commerciale) – 6 ECTS
  5. Méthodologie de la recherche / Préparation à la rédaction du projet de recherche – 6 ECTS

Total des crédits : 5 cours de 6 ECTS soit 30 crédits ECTS / 15 crédits canadiens

Examens à Rennes 1 en Janvier :

b) 2ème session/semestre : De mi-janvier à avril – OTTAWA

  1. Cours obligatoire – DCL 6319-Advanced International Economic Law
  2. Cours obligatoire – DCL6350 International Economic Law Case Studies
  3. Séminaire de recherche dirigée - DCL7033

Examens à Ottawa en avril :

c) 3ème session/semestre : De mai à août – OTTAWA

  • Rédaction et soumission du mémoire de recherche (Ottawa); Soutenance (Rennes)
  • Total des crédits : 3 cours de 3 crédits canadiens et un mémoire de 6 crédits canadiens soit 15 crédits canadiens / 30 crédits ECTS

Droits de scolarité et frais accessoires :

Les étudiants de l’Université de Rennes 1 doivent s’acquitter à l’Université d’Ottawa des droits de scolarité et frais connexes pour deux (2) sessions d’inscription à temps complet aux études supérieures (soit l’équivalent de trois (3) cours de trois (3) crédits) et de six (6) crédits pour le mémoire. Ils sont par ailleurs exemptés de payer les frais de scolarité applicables aux étudiants internationaux. Ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité, frais accessoires et frais obligatoires de tierces parties (ex. passe d’autobus universelle, assurances maladies et/ou dentaires) que les étudiants réguliers canadiens.

Les étudiants de l’Université d’Ottawa doivent s’acquitter à l’Université de Rennes 1 des droits de scolarité et frais connexes requis pour une inscription à temps complet aux études supérieures. Ils sont par ailleurs exemptés de payer les frais de scolarité applicables aux étudiants internationaux. Ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité que les étudiants français.

Autres dépenses :

Tout étudiant qui participe au programme d’études offert avec l'Université de Rennes1 en vertu du PRI est directement responsable de ses coûts de logement, de déplacement international, de visas, de déplacement national dans le pays d’accueil, des livres, de l’équipement, des biens de consommation, des frais d’hospitalisation et d’assurance-maladie (l’UO exige l’inscription au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) ou une protection équivalente) et des autres frais accessoires.

Questions?

Pour toute question relative au demande d’admission, prière de contacter l’agente d’admission :

Florence Downing, Agente d'admissions : llmphd@uottawa.ca

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