Protocol de reciprocite internationale avec le Washington College of Law

Washington College of Law (American University)

Pour plus d'informations sur WCL, cliquez ici.

Qui peut faire demande :

Toute personne admissible au programme de LL.M. (option mémoire) de l’Université d’Ottawa peut participer au programme d’études reconnu par le protocole conclu avec le WCL. Le comité des admissions des études supérieures de la Faculté de droit étudiera toutes les candidatures reçues à ce programme et en retiendra jusqu’à dix qui seront soumises au comité des admissions du ILSP du WCL. Le WCL décidera alors des admissions au ILSP dans le cadre de ce protocole. Seules les personnes admises à la fois au programme de LL.M. de l’Université d’Ottawa et au ILSP du WCL pourront participer au programme d’études reconnu par ce protocole.

Procédure de demande :

L’établissement qui reçoit initialement la candidature est considéré l’établissement d’attache. Les résidentes et les résidents canadiens ainsi que les étudiantes et les étudiants déjà inscrits à un autre programme à l’Université d’Ottawa devraient faire demande à l’Université d’Ottawa, en tant que leur établissement d’attache.

Les personnes présentant initialement leur candidature à l’Université d’Ottawa doivent déposer un dossier de demande complet au programme de LL.M. (option mémoire). En outre, il faut joindre à la demande une lettre d’accompagnement indiquant les raisons motivant la participation au programme offert avec le WCL en vertu de ce protocole.

Les personnes présentant leur candidature initialement au WCL doivent suivre la procédure d’admission établie par le WCL.

Le parcours d’étude

Le cheminement habituel est que l'étudiant passe deux sessions dans chaque institution, pour un total de quatre sessions.  Lorsque l’Université d’Ottawa est l’établissement d’attache, les études commencent à l’Université d’Ottawa. Le programme comprend neuf (9) crédits de cours ou trois cours à l’Université d’Ottawa ainsi qu’un mémoire de recherche de six (6) crédits, pour un grand total de quinze (15) crédits. Le choix de cours se fait dans la banque des cours de LL.M. (Pour voir la liste des cours de LL.M. offerts à l'UO, cliquez ici.).  Les étudiants ont le choix de suivre leurs cours en anglais ou en français.  Seize (16) crédits de cours sont exigés au programme du WCL. Le choix des cours se fait dans la banque des cours de LL.M.  Les étudiants doivent suivre leurs cours en anglais au WCL.  Au moins une session d’études, peut-être deux, sont prévues au WCL. 

Lorsque le WCL est l’établissement d’attache, l’étudiante ou l’étudiant devrait communiquer avec l’administration du ILSP directement concernant les exigences de cours en vertu du présent protocole.

Selon les modalités du présent protocole, l’étudiante ou l’étudiant peut recevoir un LL.M., respectivement de l’Université d’Ottawa et du WCL, parce que chaque établissement accorde une équivalence pour les crédits scolaires attribués par l’établissement partenaire à titre de complément des crédits exigés pour l’obtention de son grade. L’Université d’Ottawa accorde une équivalence de six (6) crédits afin de compléter les 21 crédits exigés. Le WCL accorde une équivalence de huit (8) crédits afin de compléter les 24 crédits exigés.

Frais de scolarité et frais accessoires

Les frais applicables sont versés à l’établissement fréquenté.

Lorsque l’étudiante ou l’étudiant s’inscrit à l’Université d’Ottawa, les frais de scolarité et les frais accessoires applicables sont ceux des études supérieures en droit, en tenant compte du statut d’immigration (voir les frais applicables à l'OU). L’inscription doit être à temps plein.

Lorsque l’étudiante ou l’étudiant s’inscrit au WCL, les frais de scolarité et les frais accessoires applicables sont établis d’après le nombre des crédits suivis, habituellement 16 crédits. Selon les modalités du présent protocole, toutefois, l’étudiante ou l’étudiant dont l’établissement d’attache est l’Université d’Ottawa peut s’inscrire à plus de 16 crédits au WCL afin d’être admissible à passer les examens professionnels du barreau de l’État de New York. Les frais de scolarité sont établis en conséquence.

Les étudiantes et les étudiants de l’Université d’Ottawa qui ont une bourse d’admission de l’Université d’Ottawa peuvent prendre part au programme d’études offert en vertu du présent protocole conclu avec le WCL. Ces personnes sont exemptées des frais de scolarité lors des études à l’Université d’Ottawa, mais doivent verser la scolarité exigée lors des études au WCL.

Autres dépenses

L’étudiante ou l’étudiant qui participe au programme d’études offert avec le WCL en vertu du présent protocole est directement responsable de ses coûts de logement, de déplacement international, de visas, de déplacement national dans le pays d’accueil, des livres, de l’équipement, des biens de consommation, des frais d’hospitalisation et d’assurance-maladie (l’Université d’Ottawa exige l’inscription au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) ou une protection équivalente) et des autres frais accessoires.

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