PRI avec Aix Marseille Université (AMU)

Qui peut faire demande

Selon les modalités du Protocole de réciprocité internationale (PRI), préalablement à l’admission à un des parcours prévus au PRI , les étudiants devront avoir complété et obtenu, soit (1) un diplôme de licence ou de baccalauréat en droit d’une université canadienne ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par Aix Marseille (AMU), ou (2) un diplôme en droit de l’équivalent de Master I (ou de Maîtrise pour la période transitoire) d’une université française ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par l’Université d'Ottawa ("UO"). L’institution à laquelle l’étudiant fait, sa demande initiale sera considérée, son institution d’attache. Les étudiants détenant un diplôme d’une institution canadienne doivent faire leur demande initiale à l’UO, ceux détenant un diplôme d’une institution française doivent faire leur demande initiale à AMU. Les étudiants détenant un diplôme d’un tiers pays peuvent faire demande soit à l’UO soit à AMU. Les résidents canadiens ayant obtenu un diplôme en droit à l’extérieur du pays sont encouragés à faire demande à l’UO.

À la lumière des exigences des parcours d'études prévus à ce PRI, les étudiants doivent s'assurer qu'ils ont les aptitudes linguistiques suffisantes pour leur permettre d'étudier en français à AMU.

La procédure de demande d’admission

Les candidats qui font demande à l’UO doivent préparer une demande d’admission au programme de maîtrise en droit (option mémoire) en bonne et due forme avant la date limite applicable (pour plus de renseignements, cliquez ici). Ils doivent également joindre à la demande une lettre de présentation expliquant pourquoi ils désirent participer aux parcours prévus à l’PRI  avec AMU. Suite à l’évaluation des dossiers soumis, l’UO soumettra à AMU le nom et le dossier de jusqu’à dix (10) étudiants retenus à l’interne par l’UO pour participer aux parcours prévus à l’PRI. Le comité d’admission de AMU évaluera la candidature de chaque étudiant de l’UO désirant participer aux parcours prévus à l’PRI. 

Les candidats qui font une demande à AMU doivent préparer une demande d’admission au programme de Master II en bonne et due forme avant la date limite applicable. Suite à l’évaluation des dossiers soumis, AMU soumettra à UO le nom et le dossier de jusqu’à dix (10) étudiants retenus à l’interne par AMU pour participer aux parcours prévus à l’PRI . Le comité d’admission de l’UO évaluera la candidature de chaque étudiant de AMU désirant participer aux parcours prévus à l’PRI .  

Les candidats doivent être admis aux deux programmes (LLM et Master II) pour participer aux parcours prévus à l’PRI.

Les parcours d’études

Selon les modalités du PRI,le cheminement à suivre et le même pour tous les étudiants, peu importe leur institution d’attache ou leur parcours choisi. Voir le cheminement.

Le PRI prévoit trois (3) parcours, ou spécialités. Dans sa demande d'admission, l'étudiant doit indiquer lequel des parcours il désire suivre. Chaque parcours a des exigences particulières. Cliquez sur le parcours en question pour voir les exigences qui y sont applicables.

Théorie du droit
Droit constitutionnel et administratif de l'Union
Droit international

Chaque parcours comprend des cours obligatoires et des cours au choix. Pendant qu’ils sont inscrits à l'UO, les étudiants sélectionnent leurs cours au choix à partir de listes de cours spécifiques offerts au niveau de la maîtrise dans le domaine applicable (pour voir l'ensemble des cours offerts dans le cadre du LLM, cliquez ici). Les étudiants peuvent suivre leurs cours soit en anglais, soit en français, sauf les étudiants dont l’institution d’attache est AMU et qui ont reçu une exemption des droits de scolarité, qui doivent suivre leurs cours en français.

Pendant qu’ils sont inscrits à l’AMU, les étudiants sélectionnent leur cours à partir de listes de cours spécifiques offerts au niveau du Master II dans le domaine applicable. Les cours à AMU sont offerts en français.

Droits de scolarité et frais accessoires 

Les étudiants de l’Université de Aix Marseille doivent s’acquitter à l’Université d’Ottawa des droits de scolarité et frais connexes pour deux (2) sessions d’inscription à temps complet aux études supérieures (soit l’équivalent de trois (3) cours de trois (3) crédits) et de six (6) crédits pour le mémoire. Ils sont par ailleurs exemptés de payer les frais de scolarité applicables aux étudiants internationaux. Ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité, frais accessoires et frais obligatoires de tierces parties (ex. passe d’autobus universelle, assurances maladies et/ou dentaires) que les étudiants réguliers canadiens.

Les étudiants de l’Université d’Ottawa doivent s’acquitter à l’Université Aix Marseille des droits de scolarité et frais connexes requis pour une inscription à temps complet aux études supérieures. Ils sont par ailleurs exemptés de payer les frais de scolarité applicables aux étudiants internationaux. Ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité que les étudiants français.

Droits de scolarité et autres dépenses

Tout étudiant qui participe au programme d’études offert avec AMU en vertu du PRI est directement responsable de ses coûts de logement, de déplacement international, de visas, de déplacement national dans le pays d’accueil, des livres, de l’équipement, des biens de consommation, des frais d’hospitalisation et d’assurance-maladie (l’UO exige l’inscription au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) ou une protection équivalente) et des autres frais accessoires.

Pour de plus amples renseignements sur les droits de scolarité et les droits accessoires, nous vous invitons à communiquer avec le bureau des études supérieures en droit à llmphd@uOttawa.ca

Questions?

Pour toute question relative aux PRI, au parcours d'étude, aux affaires académiques ou aux admissions, prière de contacter le Bureau des études supérieures en droit (coordonnées).

Pour les étudiants étrangers qui désirent étudier à Ottawa, prière de consulter la page web du Bureau international, qui regroupe toutes les informations et les services destinés aux étudiants étrangers.

Pour les étudiants étrangers qui désirent étudier à l'AMU, prière de consulter la page web du Bureau international de l'UFR en droit.

 

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