LL.M. avec concentration en études législatives

Une nouvelle maîtrise en études législatives offre aux diplômés en droit la chance de se spécialiser dans l’art de préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) et dans le développement des orientations et politiques publiques.

En effet, la fonction de conseiller juridique et de légiste a considérablement évolué ces dernières années. De nos jours, la fonction normative est exercée par de nombreux acteurs, de l’État aux organisations internationales, en passant par les gouvernements autochtones, les organismes municipaux, les ONG, les associations professionnelles ou industrielles, et les divers organismes d’intervention sociale. Le programme s’inscrit à l’avant-garde de ces réalités émergentes en voulant former les différents acteurs qui interviennent dans la création, l’interprétation et l’application des instruments normatifs. Il fournira une formation à tous ceux qui veulent intervenir dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, dans tous les domaines, que ce soit dans le domaine du droit autochtone, du droit de l’environnement, des nouvelles technologies ou sur la scène internationale.

Le programme est unique en son genre. Alors que l’enseignement du droit porte sur le contenu particulier de la législation et des autres instruments normatifs, le programme proposé veut étudier les formes, structures, styles, efficiences et impacts sociaux de la loi et des autres textes normatifs. Il comprend mais ne se limite pas à l’enseignement de la rédaction législative au sens strict; il vise également à étudier les principes et les règles sous-jacents à la construction des normes et au choix des instruments, lesquels sont rarement pris en considération dans l’étude des différents secteurs du droit.

Exigences du grade

Maîtrise en droit avec concentration en études législatives

Exigences du grade

Deux cours obligatoires :

Méthodologie de la recherche et de la rédaction juridique

Théorie normative et la mise en œuvre des orientations

Trois cours optionnels :

  • Deux dans le volet « Dimension juridique des instruments normatifs »
  • Un dans le volet « Sciences sociales et action gouvernementale »

Mémoire de recherche

(50 à 60 pages)

Statut

Temps plein ou temps partiel (Toute personne inscrite à temps partiel ne peut suivre plus d'une activité par session)

Limite de temps

Temps plein : 4 sessions
Temps partiel : 8 sessions

 

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