Une nouvelle maîtrise en études législatives est offerte à l’Université d’Ottawa

Publié le mercredi 8 mars 2017

Une nouvelle maîtrise en études législatives offre aux diplômés en droit la chance de se spécialiser dans l’art de préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) et dans le développement des orientations et politiques publiques.

En effet, la fonction de conseiller juridique et de légiste a considérablement évolué ces dernières années. De nos jours, la fonction normative est exercée par de nombreux acteurs, de l’État aux organisations internationales, en passant par les gouvernements autochtones, les organismes municipaux, les ONG, les associations professionnelles ou industrielles, et les divers organismes d’intervention sociale. Le programme s’inscrit à l’avant-garde de ces réalités émergentes en voulant former les différents acteurs qui interviennent dans la création, l’interprétation et l’application des instruments normatifs. Il fournira une formation à tous ceux qui veulent intervenir dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, dans tous les domaines, que ce soit dans le domaine du droit autochtone, du droit de l’environnement, des nouvelles technologies ou sur la scène internationale. 

Le programme est unique en son genre. Alors que l’enseignement du droit porte sur le contenu particulier de la législation et des autres instruments normatifs, le programme proposé veut étudier les formes, structures, styles, efficiences et impacts sociaux de la loi et des autres textes normatifs. Il comprend mais ne se limite pas à l’enseignement de la rédaction législative au sens strict; il vise également à étudier les principes et les règles sous-jacents à la construction des normes et au choix des instruments, lesquels sont rarement pris en considération dans l’étude des différents secteurs du droit.

Selon Céline Lévesque, doyenne de la Section de droit civil, « Ottawa est l’endroit rêvé pour une telle maîtrise; notre Faculté de droit, à proximité des institutions fédérales, entretient de nombreux liens avec la fonction publique fédérale. » Ruth Sullivan, qui compte parmi les auteurs les plus cités au Canada en matière d’interprétation législative, affirme qu’« il y a un besoin pressant, non seulement de formation pour la préparation de normes législatives efficaces en tant qu’instruments de gouvernance et de changements sociaux, mais aussi pour l’analyse critique des présupposés, concepts et procédés nécessaires pour que la législation réponde aux besoins  changeants de la société du 21e siècle.»  Lionel Levert et John Mark Keyes, anciens Premiers conseillers législatifs du Canada, confirment le besoin de formation et ajoutent que le moment n’aurait pu être mieux choisi par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pour lancer ce programme qui adopte une approche globale des instruments normatifs.

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