Alexandre Genest, étudiant au doctorat, soutient sa thèse à l’Université de Leiden

Publié le mercredi 1 novembre 2017

Le 17 octobre 2017, l’étudiant Alexandre Genest a soutenu sa thèse de doctorat, intitulée « Performance Requirement Prohibitions in International Investment Law ». Cette thèse fait partie de son programme de double doctorat à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Leiden, plus vieille Université des Pays-Bas.

Dans le cadre du programme de cotutelle de doctorat, M. Genest a étudié parallèlement dans les deux Universités. Il était dirigé conjointement par un directeur de thèse dans chaque établissement : les professeures Marielle Koppenol-Laforce et Freya Baetens à l’Université de Leiden et le professeur Patrick Dumberry à l’Université d’Ottawa. La soutenance de thèse a eu lieu à Leiden, devant un jury désigné par les deux établissements partenaires. Céline Lévesque, de la Section de droit civil, a participé à la soutenance comme membre du jury de thèse tandis que Tony VanDuzer, de la Section de common law, faisait partie du jury d’opposition.

La doyenne Céline Lévesque de la Section de droit civil, Alexandre Genest, et le professeur Tony VanDuzer de la Section de common law

La thèse de M. Genest s’efforce de répondre aux questions de recherche concernant les « exigences de rendement ». Ces dernières figurent dans de nombreux accords commerciaux et traités d’investissement entre États. Les exigences de rendement sont généralement perçues comme une entrave aux pratiques commerciales et à la libre circulation des biens. M. Genest aspirait donc à proposer une solution pour minimiser leurs conséquences, dans les situations où ces exigences sont indispensables. Ses recherches se sont portées sur la façon dont les États interdisent les exigences de rendement dans les investissements et accords commerciaux. Il a ainsi élaboré un ensemble de normes d’interprétations et d’applications uniformes. Ces normes serviront aux législateurs, aux juges et aux tribunaux de recueil de référence sur la façon dont les exigences de performances devraient être élaborées et interprétées, pour optimiser leur application.

M. Genest ayant désormais soutenu sa thèse, il recevra un diplôme distinct provenant de chacune des deux Universités.

Félicitations à M. Genest pour cette réussite remarquable !

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